PRJ – Procédure de Réorganisation Judiciaire: Comment transformer une difficulté en succès ?

Depuis avril 2009, la Belgique s’est dotée d’une loi ressemblant au fameux ‘Chapter Eleven’ américain: la loi sur la continuité des entreprises.

La nouvelle loi sur la continuité des entreprises par Alain ZennerL’objectif du législateur a été de maximiser le sauvetage des entreprises en difficultés.  En effet, l’ancienne réglementation du concordat avait plus comme conséquence de précipiter la faillite que de sauver l’entreprise.

Après quelques mois d’expérience, il est confirmé que la PRJ est plus efficace que l’ancien concordat.

La PRJ est un formidable outil pour augmenter les fonds propres d’une entreprise.  En proposant une PRJ au tribunal de commerce, l’entreprise va pouvoir étaler ou réduire son endettement de manière exceptionnelle.  La diminution de cet endettement aura automatiquement comme conséquence une augmentation des fonds-propres.

Les créanciers institutionnels (ONSS, TVA, précompte…) sont aujourd’hui traités comme créanciers ordinaires.  Cela les conduit à être souvent les victimes des PRJ.  Les différentes administrations ont rapidement appris à faire feu de tout bois pour diminuer leurs pertes.

Le sujet des PRJ devient donc de plus en plus complexe. Chaque erreur dans une PRJ peut couter très cher.  Or, les avocats et les comptables ayant une expérience en PRJ sont peu nombreux et leurs formations sont souvent parcellaires.

Qui vous aidera à répondre à des questions comme :

  • comment traiter les créances bancaires ?
  • que faire avec les salariés ?
  • faut-il demander l’abandon de créances ? A quel taux ?
  • qui peut voter ?
  • etc.

S’entourer de gens expérimentés tant au niveau financier qu’au niveau juridique maximise les chances de succès et les résultats d’une PRJ.

Un autre grand problème qui hypothèque les succès des PRJ est le manque de préparation des entreprises à leur plan.  Une PRJ se prépare plusieurs semaines/mois à l’avance.  Un contrôle approfondi de la comptabilité, des balances fournisseurs est indispensable.  Un calcul précis des majorités de vote possible est primordial.  Une pré-négociation avec les fournisseurs importants est impérative afin d’assurer le succès d’une PRJ.

Si votre entreprise est en difficultés, prenez la peine de considérer la PRJ.  Parlez-en à votre comptable mais également à un expert qui maîtrise le sujet.  Car, comme la matière est nouvelle, nombreux sont encore les professionnels de la finance qui ont peur de se lancer sur ce terrain.  Or, pour rappel, la PRJ peut vous aider à recréer de la valeur dans votre entreprise !

Outre l’ouvrage du célèbre Alain Zenner: LA NOUVELLE LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES, voici un autre ouvrage sur le sujet : RÉORGANISATION JUDICIAIRE, FAILLITE, LIQUIDATION DÉFICITAIRE

Vous désirez aborder le sujet en toute confidentialité ?  N’hésitez pas à me contacter : xc[at]responsoris.com

2 thoughts on “PRJ – Procédure de Réorganisation Judiciaire: Comment transformer une difficulté en succès ?

  1. je suis employée (cp218) dans une entreprise qui est rentrée en prj depuis le mois de mars et prend fin au mois de septembre Que va t-il se passer après ce délai, qu’elles sont les formalités à effectuer, ai-je droit à des idemnités de licenciemt, sur quel base sont-elles calculées.

    • Bonjour,

      Merci pour votre passage sur mon blog.

      Avez-vous déjà été licenciée ?

      Si vous n’avez pas été licenciée avant le début de la PRJ, vos droits ne sont pas affectés.
      Si vous avez été licenciée avant le début de la PRJ, vos droits ne sont pas directement affectés mais la société peut vouloir négocier avec vous le paiement de sa dette envers vous.
      En tant qu’employé, vous avez dû être mise courant. Et si vous êtes créancière de votre employeur, vous avez dû également être notifiée de l’ouverture de la PRJ par une notification officielle.

      Reste à voir quelle proposition votre employeur vous fera pour traiter votre créance. Le plus simple est de lui poser la question rapidement.

      Tenez-moi au courant.

      Bien à vous.

      Xavier Corman

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