La nouvelle loi sur la continuité des entreprises par Alain Zenner

PRJ – Procédure de Réorganisation Judiciaire: Comment transformer une difficulté en succès ?

TweetDepuis avril 2009, la Belgique s’est dotée d’une loi ressemblant au fameux ‘Chapter Eleven’ américain: la loi sur la continuité des entreprises. L’objectif du législateur a été de maximiser le sauvetage des entreprises en difficultés.  En effet, l’ancienne réglementation du concordat avait plus comme conséquence de précipiter la faillite que de sauver l’entreprise. Après quelques [...]